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MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 4 de 16 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N°…

référentiel de compétences de 2020 a fait en sorte que les programmes devaient être revus pour tenir compte de ce référentiel. Un calendrier de dépôt de ces…

(Service de Police de la Ville de Montréal), police de proximité (Sûreté du Québec), section de prévention, vigilance et relations avec la communauté et…

(Service de Police de la Ville de Montréal), police de proximité (Sûreté du Québec), section de prévention, vigilance et relations avec la communauté et…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

ou de lui-même, lorsque les derniers fournis datent de 3 ans ou plus. 1 000,00 $ 11 - Gaspésie - Îles-de- la-Madeleine Bonaventure 2023-10-16 CENTRE DE LA…

ou de lui-même, lorsque les derniers fournis datent de 3 ans ou plus. 1 000,00 $ 11 - Gaspésie - Îles-de- la-Madeleine Bonaventure 2023-10-16 CENTRE DE LA…

d’attente de l’organisme propriétaire de logements abordables de la municipalité où il déménagera et devra informer le Ministère annuellement de son rang sur…

d’attente de l’organisme propriétaire de logements abordables de la municipalité où elle ou il déménagera, et devra informer le Ministère annuellement de son…

notion de peuple est une donnée plus culturelle et que celle de nation soit plus politique, cette motion de 2003 semble vouloir corriger la lacune de la loi …