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8, 2019, Prendre acte des conclusions de la commission Viens et demander au gouvernement de reconnaître les principes et de s'engager à négocier la mise en…

l’adoption de critères provinciaux de référence pour certains types de projets; • l’obligation de motiver les décisions de manière transparente; • la mise en…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

demande de révision Parmi les situations suivantes, laquelle est à l’origine de la présente demande? Numéro de l’avis de modification Dépôt d’un nouveau rôle…

demande de révision Parmi les situations suivantes, laquelle est à l’origine de la présente demande? Numéro de l’avis de modification Dépôt d’un nouveau rôle…

connaissance de la Directive sur la sécurité de l information gouvernementale, de la Politique d utilisation du Web, du courriel et des réseaux sociaux, du…

connaissance de la Directive sur la sécurité de l information gouvernementale, de la Politique d utilisation du Web, du courriel et des réseaux sociaux, du…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

pour les frais de subsistance de l’étudiante ou de l’étudiant (et, s’il y a lieu, de ses enfants) de 2,85 % (articles 32, 33, et 34). De même, l’indexation…

montant de l’ajustement de transition 2021-2022. Pour l’ancienne mesure 30760, il s’agit de l’ajustement de transition ainsi que de la récurrence de…