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de Lanaudière est composée de 23 employées et employés : une directrice régionale, une coordonnatrice et conseillère experte en immigration, une technicienne…

e. Personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure Une déficience fonctionnelle majeure est définie comme une déficience permanente, physique ou…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de…

personnes peuvent faire partie de l’assistance dans une salle d’audience; 7° dans un casino, une maison de jeux, un bar, une discothèque, une microbrasserie,…

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CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’ÉXÉCUTION – SUBVENTION…

eaux pluviales doit se faire auprès des propriétaires de biens immobiliers bénéficiant d’un système de drainage et d’égout pluvial municipal. La redevance…