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prend acte du contexte politique et historique dans lequel l’action du Gouvernement du Québec doit évoluer. Il énonce alors les orientations qui, en…

protégées en vertu de l’article 9 al.2 de la Loi. 1 Pour ce qui est du document visé par le point 2, il provient du gouvernement fédéral, il est donc protégé…

visées par l’article 43 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, au 31 décembre 2023 (graphique 2) 2 Selon les données du 31 décembre 2023 extraites…

collégiale n’est pas admissible. Le nom du congrès ou du colloque est inexact, le budget est incomplet, les dates indiquées dans la demande sont inexactes ou…

prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernemen- tale à laquelle le gouvernement du Québec est partie. Étant donné que cette entente…

prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernemen- tale à laquelle le gouvernement du Québec est partie. Étant donné que cette entente…

seront diffusés le 31 mars 2026 sur le site du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec. Si vous désirez contester cette…

les objectifs poursuivis par la délégation officielle du gouvernement du Québec consistaient à : Mettre en valeur le leadership et les initiatives du Québec…

représenter au minimum 50 % des coûts du Projet. l .5 Le cumul des aides financières de l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du…

de renseignements personnels à l'extérieur du Québec (communication visée à l'article 70.1) : oui non Territoire visé par une communication à…