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demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations…

est d’au moins 250 000 $ par sinistre, d’au moins 500 000 $ par projet et d’au moins 10 000 000 $ par année; ◼ La garantie de l’assurance complémentaire est…

FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Octobre 2024 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du…

-trices. C’est au cœur de ses réalités que nous avons puisé les valeurs qui animent notre organisation. Autonomie : Ils et elles sont: chefs d’entreprises,…

-trices. C’est au cœur de ses réalités que nous avons puisé les valeurs qui animent notre organisation. Autonomie : Ils et elles sont: chefs d’entreprises,…

mandaté par un demandeur pour remplir sa demande d’aide financière. Le mandataire doit au préalable être inscrit au PGAMR. Veuillez vous référer à l’annexe 1…

ts personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). En effet, nous avons masqué les renseignements confidentiels au sens de l’article 37 de cette loi. Nous vous indiquons…

visés : courriels, notes ou mémoires, aide-mémoire, comptes rendus, rapports, analyses, plans de travail, échéanciers, tableaux de suivi ou présentations.…

visés : courriels, notes ou mémoires, aide-mémoire, comptes rendus, rapports, analyses, plans de travail, échéanciers, tableaux de suivi ou présentations.…

visés : courriels, notes ou mémoires, aide-mémoire, comptes rendus, rapports, analyses, plans de travail, échéanciers, tableaux de suivi ou présentations ».…