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Mémoire de l’Université de Montréal Présenté au gouvernement du Québec dans le cadre des travaux de révision de la Politique québécoise de financement des…

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facteur de régionalisation des coûts de construction dans l’évaluation de la valeur de remplacement des espaces. Détermination d’une enveloppe globale de…

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d’utiliser le mécanisme de plainte auprès de l’organisme municipal et de l’AMP avant de déposer une poursuite devant les tribunaux de droit commun ? Cette…

(Service de Police de la Ville de Montréal), police de proximité (Sûreté du Québec), section de prévention, vigilance et relations avec la communauté et…

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Le centre-ville de Gatineau (secteur de l'île de Hull) est particulièrement affectée par le phénomène des îlots de chaleur urbains en raison d’un faible…

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représentante de l’organisme aux fins de la présente demande Nom du représentant ou de la représentante Adresse complète de correspondance du représentant ou…