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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

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Update : February 13, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

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Update : March 27, 2024

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

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Gouvernement du Québec. 2018 « Partout la culture, politique culturelle du Québec, plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023, synthèse », consultée…

Update : June 15, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

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Update : May 12, 2023

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Update : January 24, 2024

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Update : January 24, 2024

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2026-2027 du ministre des Finances du Québec Document présenté au ministère des Finances du Québec 2 | 23 Consultations prébudgétaires 2026-2027 du ministre…

Update : February 17, 2026

L'avis d'évaluation et son contenu : Document destiné principalement aux officiers et aux employés municipaux

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interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.q…

Update : March 6, 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

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Update : June 23, 2025

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