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(2025-2026) marqué par des restrictions budgétaires et le gel des recrutements (avec exceptions, notamment pour les agents des services correctionnels) ; •…

e du nombre de périodes par semaine (et par session) suivies par les étudiants inscrits à temps plein dans un programme ou un cheminement autorisé à des fins…

et dans une perspective d’amélioration des services éducatifs prévus par la présente loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. À cette…

neur par le Québec. La demande pour laquelle les droits exigibles n’ont pas été payés dans le délai prévu ou pour laquelle le paiement est insuffisant sera…

virées par le ministre du Travail; • les sommes versées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), par la…

Suppliers of goods and services of General Fund entities Fiscal year ended March 31, 2022 115 651A.B.C. Médical…

tion des ressources minérales, par exemple. Ce climat d’affaires concurrentiel et prévisible est également soutenu par l’action des investisseurs…

courant par unité de surface (c.-à-d. à la quantité de courant qui circule à travers une surface donnée). Elle pourra s’exprimer par exemple en ampères par…

courant par unité de surface (c.-à-d. à la quantité de courant qui circule à travers une surface donnée). Elle pourra s’exprimer par exemple en ampères par…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…