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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires
pdf 799 Kb FO-exemptions-Annexe-II-MEES-07-2016.pdf
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Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires
pdf 799 Kb FO-exemptions-Annexe-II-MEES-07-2016.pdf
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Bornes et câbles de recharge admissibles au programme Roulez vert
pdf 485 Kb roulez-vert-quebec-liste-bornes-recharge-admissibles.pdf
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Registre Ministériel - Volet 1 : Communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée
pdf 220 Kb RCRP_volet1_MSSS.pdf
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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA
pdf 744 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf
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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA
pdf 773 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019
pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf
