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activités prévues au certificat d’admissibilité de la société admissible. Ce crédit d’impôt remboursable s’applique aux sociétés admissibles qui obtiennent…

activités prévues au certificat d’admissibilité de la société admissible. Ce crédit d’impôt remboursable s’applique aux sociétés admissibles qui obtiennent…

l’établissement. Celles-ci concernaient : - la qualification des enseignants; - des ajustements à apporter concernant la direction pédagogique; - les certifi…

l’établissement. Celles-ci concernaient : - la qualification des enseignants; - des ajustements à apporter concernant la direction pédagogique; - les certifi…

demandes de certificat de sélection et les demandes de certificat d’acceptation rejetées pour renseignements ou documents faux ou trompeurs et de tous les ce…

demandes de certificat de sélection et les demandes de certificat d’acceptation rejetées pour renseignements ou documents faux ou trompeurs et de tous les ce…

des prévisions de l’effectif scolaire. Qualification du personnel administratif • le personnel administratif compte au moins une personne qui possède une qua…

requis concernant les certificats en matière de sécurité en cas d’incendie. Par ailleurs, la Commission constate qu’aucun membre du corps enseignant ne…

être exigés. Certificat Aucuns frais ne sont exigibles pour l'émission d'un certificat. Quant au certificat de divorce, celui-ci peut être émis en…

être exigés. Certificat Aucuns frais ne sont exigibles pour l'émission d'un certificat. Quant au certificat de divorce, celui-ci peut être émis en…