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Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

pdf 1.62 Mb 24-559_Diffusion.pdf

ou d), la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l avis par le fournisseur. Le fournisseur a alors droit au…

Update : December 13, 2024

Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec

pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf

Rapport sur la mise en œuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec Mars 2022 Rapport sur la mise en œuvre de…

Update : October 10, 2023

Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec

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Rapport sur la mise en œuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec Mars 2022 Rapport sur la mise en œuvre de…

Update : June 27, 2025

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf

udiants-et-etudiantes-dans-la- rue-contre-la-hausse-des-frais-de-scolarite consulté le 13 mars 2014. 56 Commission des Droits de la Personne et des Droits de…

Update : November 23, 2022

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

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Update : November 23, 2022

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 239 Kb 2021-11393.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-sqi.pdf

troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des…

Update : April 5, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des…

Update : April 5, 2024

Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 648 Kb Guide_de_reference_2008.pdf

images, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mars 2003, p. 4 et 5. 32. Id., p. 5, en référence à l’arrêt Wise c. R., [1992] 1…

Update : February 4, 2025

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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

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Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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