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Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

CONDITIONS DE DÉTENTION, DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ AU NUNAVIK. État d’avancement : La mise en oeuvre est en…

Update : January 6, 2023

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-sqi.pdf

troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des…

Update : April 5, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des…

Update : April 5, 2024

Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

pdf 1.62 Mb 24-559_Diffusion.pdf

ou d), la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l avis par le fournisseur. Le fournisseur a alors droit au…

Update : December 13, 2024

Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 648 Kb Guide_de_reference_2008.pdf

images, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mars 2003, p. 4 et 5. 32. Id., p. 5, en référence à l’arrêt Wise c. R., [1992] 1…

Update : February 4, 2025

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

pdf 2.24 Mb 2026-10032.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : February 10, 2026

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf

udiants-et-etudiantes-dans-la- rue-contre-la-hausse-des-frais-de-scolarite consulté le 13 mars 2014. 56 Commission des Droits de la Personne et des Droits de…

Update : November 23, 2022

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

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udiants-et-etudiantes-dans-la- rue-contre-la-hausse-des-frais-de-scolarite consulté le 13 mars 2014. 56 Commission des Droits de la Personne et des Droits de…

Update : November 23, 2022

Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

pdf 247 Kb 2025-0169-AIR_Contrib_veh_electriques.pdf

existantes (modification de la formalité administrative déjà existante) 0 0 Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des…

Update : October 31, 2025

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 239 Kb 2021-11393.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

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Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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