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Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

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Update : April 5, 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles du Code criminel concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-004257

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Update : July 8, 2024

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Update : July 8, 2024

Frais de transport pour un service de taxi ou via une application mobile de transport

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Update : March 24, 2021

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Update : March 24, 2021

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan de l’an 2 (2023-2024)

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miniers amiantés ___ 12 Mesure 7 - Un projet pilote de restauration d’un ancien site minier d’amiante _______________________________________________ 13…

Update : March 10, 2025

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan 2022-2023

pdf 655 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2022-2023.pdf

7 : Un projet pilote de restauration d’un ancien site minier d’amiante Responsable : MRNF Le 24 mars 2023, le MRNF a lancé un appel de projets pour la…

Update : January 27, 2026

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan final

pdf 798 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2024-2025.pdf

miniers amiantés Mesure 7 - Un projet pilote de restauration d’un ancien site minier d’amiante Mesure 8 - Un appel de projets visant la valorisation des…

Update : January 26, 2026

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014

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de faire. 372 Appels téléphoniques indécents ou harcelants Quiconque commet une infraction, sans excuse légitime et avec l’intention de harceler quelqu’un,…

Update : January 15, 2022

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014

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Frais de transport pour un service de taxi ou via une application mobile de transport

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Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan de l’an 2 (2023-2024)

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan 2022-2023

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Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014

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