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une certaine date et son paiement théorique doit être fait à cette date en un seul versement. Dans les cas d’une certification de crédits, cette information…

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la plus tardive des deux dates. Le représentant du MINISTRE peut tirer des copies ou des extraits de tout document qu’il consulte à cette occasion; 7.2 Les…

la plus tardive des deux dates. Le représentant du MINISTRE peut tirer des copies ou des extraits de tout document qu’il consulte à cette occasion; 7.2 Les…

éducatifs : Enfant dont le parent est admissible au paiement de la contribution réduite. Enfant ECP : Enfant dont le parent est admissible à l’exemption du p…

jours) Dates visées par l’avis de libération à durée déterminée et état du service de garde (fermé : f ; maintenu par une remplaçante : r) Date (jj/mm/aa)…

mois Date de début du formulaire de commande : 1er décembre 2023 Conditions de paiement Période de facturation : Paiement anticipé Méthode de facturation :…

collective Dates visées par l’avis de libération à durée déterminée et état du service de garde (fermé : f ; maintenu par une remplaçante : r) Date…