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de manière à présenter un projet qui recevrait la plus grande adhésion possible. C’est dans le cadre de ces réflexions qu’il a été proposé de faire du…

le Fonds consolidé du revenu. CT Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du…

anglaise en proposant une variété de thèmes et de situations qui demandent une compréhension plus profonde que celle qui est exigée au secondaire et qui…

améliorer leur fonctionnement interne et ainsi mieux répondre aux demandes des citoyens et des entreprises, et cela dans un souci de transparence, de…

garçons, elle est de plus en plus attirée par les filles. Elle se demande si elle ne serait pas un garçon hétérosexuel plutôt qu’une fille bisexuelle.…

présente une réflexion sur les théories de l’intégration. À la demande de la Commission Bouchard-Taylor, nous avons relevé les débats entourant ce concept.…

règlement en vigueur, ou qui s’y est retrouvée à la suite d’une demande d’un agent de la paix conformément au Code criminel ou à d’autres lois connexes.…

de chasse et de pêche. Ainsi, en 1987, ils ont pré- senté une demande au gouvernement fédéral, afin de reprendre possession des terres de la seigneurie de…

: 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 9 février 2021 OBJET: Demande d’accès à l’information Notre dossier : 2020-11600 Madame, La présente a pour objet le…

habitation sont membres de l’une ou l’autre des chambres. Leur adhésion leur permet d’utiliser le Service inter-agences (S.I.A.) ou un service similaire. Le…