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rd Directeur, Centre de sécurité civile de Montréal Gagné, Georges-André Directeur général, MRC Asbestos Achim, Claude Directeur, Bureau de la sécurité …

risques ACTION 1 La Loi sur la Sécurité civile reconnaît aux municipalités régionales de comté (MRC) un rôle de premier plan dans la planification de la…

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78 Le Ministère informe le directeur général du collège qu’une opération de vérification aura lieu à son collège. Puis, le vérificateur du Ministère…

b) le rapport annuel du CCTT ainsi que les états financiers audités (dépôt prévu au 1er décembre); c) la requête annuelle d’information en lien avec les …

69 Le Ministère informe le directeur général du collège qu’une opération de vérification aura lieu à son collège. Puis, le vérificateur du Ministère…

s en sécurité civile régionaux – mission Santé COOLSI - Centre d’optimisation des lits de soins intensifs Établissements évacués et établissements d’accueil…

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demandeur (LCCTI, article 23). Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec c. Directeur général des élections du Québec, 2011 QCCAI…

DEMANDE DE VÉRIFICATION D’UN TESTAMENT Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testament. Outre le testament notarié, lequel est authentique, le…