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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 0.99 Mb PSF-activiteHSC-FO-9011.pdf

des revenus – Total des dépenses) $ FO-9011 (08-2025) Ministère de la Famille Page 4 de 4 Section 3 – Déclaration de l’organisme Pour la période visée par ce…

Update : September 8, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 891 Kb ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

Avril 2025 8,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026…

Update : January 28, 2026

Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf

dans la flotte de camions pourraient s’avérer nécessaires. De plus, le projet de règlement exigerait un minimum de 1 500 lieux de retour. La composition de…

Update : August 20, 2025

Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi

pdf 544 Kb air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf

aller de quelques dizaines de kilomètres carrés à plusieurs centaines de kilomètres carrés et que le succès de chasse est très variable selon la position…

Update : February 10, 2026

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.25 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

d’une demande commune de révision de la part des personnes qui ont obtenu un jugement de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d’une union…

Update : January 30, 2024

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.07 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

d’une demande commune de révision de la part des personnes qui ont obtenu un jugement de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d’une union…

Update : May 8, 2025

Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf

importations nettes de matières de papier, de carton, de plastique, de caoutchouc et de verre du Québec étaient d’environ 50 millions de dollars53. Une part …

Update : August 20, 2025

Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025

pdf 2.53 Mb rapport_usage_eau_potable_2020.pdf

logiciel d’audit de l’eau AWWA de même que la validation de niveau 1 de cet audit et des objectifs de réduction propres à chaque réseau de distribution.…

Update : January 23, 2023

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021

pdf 1.91 Mb rapport_usage_eau_potable_2021.pdf

s’il y a risque de blocage); pommeaux de douche de plus de 7,6 L/min (avec exception pour les établissements de soins); robinets de lavabo de plus de 5,7…

Update : April 9, 2024

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021

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s’il y a risque de blocage); pommeaux de douche de plus de 7,6 L/min (avec exception pour les établissements de soins); robinets de lavabo de plus de 5,7…

Update : April 9, 2024

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Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021

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