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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 700 Kb B3_CM_RF2018_Sommation.pdf

modification de régime ou de variation de la provision Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets)…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec.

pdf 725 Kb b3_cm_rf2017_sommation.pdf

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs titres de créances émis par l'organisme municipal Valeur de marché des actifs à la fin de…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec.

pdf 725 Kb b3_cm_rf2017_sommation.pdf

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs titres de créances émis par l'organisme municipal Valeur de marché des actifs à la fin de…

Update : February 18, 2019

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf

des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et Charge de l'exercice Régimes…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf

des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et Charge de l'exercice Régimes…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 0.91 Mb B1_Munloc_RF2018_Sommation.pdf

fins de la péréquation de 20198. Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 0.91 Mb B1_Munloc_RF2018_Sommation.pdf

fins de la péréquation de 20198. Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 880 Kb b1_munloc_rf2017_sommation.pdf

fins de la péréquation de 201812. Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation…

Update : February 18, 2019

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