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ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (131,7 millions de dollars), au déploiement de mesures dans le réseau scolaire pour…

Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de protection des citoyens de Laval, la Sécurité publique de Saguenay, le Service de police de…

problèmes de la qualité de l’environnement. Sous-ministre 2 al. 1(c) Élaborer et voir à l’exécution de plans et programmes de conservation, de protection et …

ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et les villes d’Henryville, de Lacolle, de Mont-Saint-Grégoire, de Noyan, de Saint-Alexandre, de Saint-Blaise-sur-…

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Ministère de la Famille Page 1 de 4 2017-01 Avis d’intention de changement - Garderie subventionnée Changement de l’actionnariat - Formulaire Ce formulaire…

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on de base est ajustée, de même que les allocations supplémentaires. De plus, la subvention est ajustée en cas de grève, de cessation concertée de travail, d…

bureau: Nom de l'employeur: Numéro civique: Rue: Municipalité: Coordonnées de l'établissement: Numéro de carte d'enregistrement: Numéro de…

Installation de nouvelles boîtes aux lettres en milieu rural Le devant de la boîte doit être placé à une distance minimale de 5,25 m du centre de la chaussée…