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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf

Taux de criminalité Le taux d’infractions contre la personne commises en contexte conjugal a globalement progressé de 10,8 % de 2009 à 2018 malgré une…

Update : January 21, 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

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Taux de criminalité Le taux d’infractions contre la personne commises en contexte conjugal a globalement progressé de 10,8 % de 2009 à 2018 malgré une…

Update : January 21, 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf

déclarées au Programme DUC 2.2 proviennent principalement de trois postes de la Sûreté du Québec (postes de Matagami, de Chapais-Chibougamau et de Lebel-sur…

Update : January 21, 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf

déclarées au Programme DUC 2.2 proviennent principalement de trois postes de la Sûreté du Québec (postes de Matagami, de Chapais-Chibougamau et de Lebel-sur…

Update : January 21, 2022

Recherche sur la prévention du suicide en établissement de détention

pdf 1.08 Mb 210416-Rapport-recherche-prevention-suicide.pdf

ement de la qualité de vie des contrevenants en prison ou dans la communauté; la baisse des taux de tentatives de suicide et de suicides accomplis;…

Update : May 19, 2023

Recherche sur la prévention du suicide en établissement de détention

pdf 1.08 Mb 210416-Rapport-recherche-prevention-suicide.pdf

ement de la qualité de vie des contrevenants en prison ou dans la communauté; la baisse des taux de tentatives de suicide et de suicides accomplis;…

Update : May 19, 2023

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf

modifier la LCMVF selon trois axes de priorités : la protection de la santé et la sécurité humaine et animale de même qu’une intervention efficace en cas de…

Update : March 31, 2021

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf

modifier la LCMVF selon trois axes de priorités : la protection de la santé et la sécurité humaine et animale de même qu’une intervention efficace en cas de…

Update : March 31, 2021

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 547 Kb MR-statut-artiste-UDA.pdf

dont la supervision échoirait au ministre responsable de l’application de la LSA. 7 Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la…

Update : June 15, 2021

Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

pdf 1.31 Mb 24-694_Diffusion.pdf

respecter la confidentialité de ces documents jusqu'à 25 ans à partir de la date du début de la période de semi-activité (destruction sécuritaire ou…

Update : February 6, 2025

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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

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Recherche sur la prévention du suicide en établissement de détention

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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

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