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d’apporter une précision relative aux primes et aux montants forfaitaires : 9-5.01 F) Majoration des primes et montants forfaitaires Les primes fixes, les pr…

01 C) 2. b) de la manière suivante : 1er avril 2023 au 31 mars 2024 1er avril 2024 au 31 mars 2025 1er avril 2025 au 31 mars 2026 1er avril 2026 au 31 mars…

exploitations au Québec, toutes tailles confondues, a également généré une part identique, soit 14,2 % du revenu au Canada. UNE HAUSSE DE L’IMPORTANCE DES…

d’appareils de chauffage des espaces au mazout : • les appareils fonctionnant entièrement au mazout; • les appareils à la biénergie, c’est-à-dire au mazout…

Annexe 4 » et retourner celui-ci par la suite, à la DGRHIO, au plus tard le 21 mars 2025. Gestion des primes • Validation des primes octroyées au sein de la…

publique au Québec et plus précisément, en fournissant des services de soutien aux corps policiers. Nos équipes offrent présentement certains services reliés…

publique au Québec et plus précisément, en fournissant des services de soutien aux corps policiers. Nos équipes offrent présentement certains services reliés…

annuellement au cégep un tableau permettant de calculer le compte à recevoir ou le compte à payer lié au volet « A ». Compte à recevoir lié au volet « E » de…

annuellement au cégep un tableau permettant de calculer le compte à recevoir ou le compte à payer lié au volet « A ». Compte à recevoir lié au volet « E » de…

recommandations préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la…