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Précisions sur la mesure d’allègement fiscal relative au jugement sur la loi RRSM pour les organismes municipaux concernés

pdf 492 Kb TXT_precisions_allegement_fiscal_rrsm.pdf

l’ensemble des organismes municipaux concernés, procurant un traitement équitable pour l’ensemble de ces organismes. Un organisme municipal peut opter pour…

Update : November 4, 2025

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

cuisinette fermée, sinon un type d’espace approprié; b. Un évier, un réfrigérateur, une cuisinière ou un réchaud ou un micro-ondes, un rangement fermé pour…

Update : May 28, 2024

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

cuisinette fermée, sinon un type d’espace approprié; b. Un évier, un réfrigérateur, une cuisinière ou un réchaud ou un micro-ondes, un rangement fermé pour…

Update : May 28, 2024

Budget des dépenses du MEQ pour le programme 1 (administration) pour chacune des trois dernières années ainsi que le budget prévu pour l’année 2025-2026 et le nombre d’employés équivalent temps plein (ETC) au MEQ pour chacune des trois dernièr

pdf 447 Kb 25-235_Diffusion.pdf

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

Update : August 1, 2025

2024-148 – Plans d’intervention pour le renouvellement des infrastructures et bilan annuel 2023 de la Stratégie municipale d’économies d’eau potable

pdf 297 Kb DAI_2024-148_plans_intervention_infrastructures.pdf

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

Update : February 6, 2025

2023-211 - Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires

pdf 195 Kb DAI_2023-211_strategie_ovt.pdf

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

Update : April 4, 2024

2023-211 – Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires

pdf 195 Kb DAI_2023-211_strategie_ovt.pdf

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

Update : April 4, 2024

Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif

pdf 610 Kb CN_programme_LO_RN.pdf

logement, écrit ou verbal, soit un contrat par lequel un locateur s’engage envers la ou le locataire à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d’un…

Update : September 3, 2024

Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif

pdf 640 Kb CN_programme_LO_RN.pdf

Locataire ayant conclu un bail postérieurement au 30 juin 2024 : Un locataire qui a conclu un bail pour l’occupation d’un logement situé dans la zone tampon…

Update : January 30, 2025

Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf

suivante : 0,7 M$ pour les municipalités, 1,2 M$ pour les entreprises, 0,1 M$ pour le gouvernement et les citoyens. Toutefois, 0,8 M$ de ces économies se…

Update : August 20, 2025

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Budget des dépenses du MEQ pour le programme 1 (administration) pour chacune des trois dernières années ainsi que le budget prévu pour l’année 2025-2026 et le nombre d’employés équivalent temps plein (ETC) au MEQ pour chacune des trois dernièr

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2023-211 - Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires

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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif

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