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Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement

pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf

et la vente en vrac de matières résiduelles reconnues comme un engrais par la Loi sur les engrais; - Le stockage de papier, de carton, de plastique, de verre…

Update : March 11, 2026

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

pdf 3.98 Mb BRO_pmo_pnaat.pdf

PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2023-2027 DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTIONS SPÉCIFIQUES AXE – Des milieux de vie de…

Update : November 3, 2023

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

pdf 3.98 Mb BRO_pmo_pnaat.pdf

PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2023-2027 DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTIONS SPÉCIFIQUES AXE – Des milieux de vie de…

Update : November 3, 2023

Politique de l’activité physique, du sport et du loisir

pdf 1.29 Mb Politique-Au-Quebec-on-bouge.pdf

jamais consciente de l’importance de bouger, de nombreuses initiatives visent l’augmentation de la pratique régulière d’activités physiques, de sports et de…

Update : July 10, 2025

Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

/en/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/coordonnees-structure/organizations-reporting-minister/cepe

Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ; three public service representatives, including the director of research of the Ministère du Travail, de l’Emploi et de la…

Update : March 4, 2026

Politique de l’activité physique, du sport et du loisir - Feuillet synthèse

pdf 600 Kb Politique-Au-Quebec-on-bouge-Feuillet.pdf

personnes de tous âges dans leurs milieux de vie. » SÉBASTIEN PROULX Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille et ministre…

Update : July 10, 2025

Declaration of Services to Citizens

/en/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/mission-services/declaration-services-citizens

recours de l’Aide financière aux études. You can contact the Bureau by telephone or mail. Bureau des recours de l’Aide financière aux études Toll-free in Québec: 1-844-714-2281 Bureau des recours de…

Update : February 12, 2026

Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec

pdf 519 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile.pdf

TRANSPORTS • Société de transport de Montréal 514 786-4636 Autobus, métro • EXO 514 287-8726 Réseau de trains de banlieues • Réseau de transport de Longueuil…

Update : January 19, 2026

Mieux habiter et bâtir notre territoire - Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Vision stratégique

pdf 3.83 Mb BRO_PNAAT_fr.pdf

prospérité des milieux de vie. Conçue à échelle humaine, l’architecture renforce l’identité et contribue à l’amélioration de la qualité de vie de notre…

Update : October 19, 2022

Mieux habiter et bâtir notre territoire - Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Vision stratégique

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prospérité des milieux de vie. Conçue à échelle humaine, l’architecture renforce l’identité et contribue à l’amélioration de la qualité de vie de notre…

Update : October 19, 2022

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Politique de l’activité physique, du sport et du loisir

Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

Politique de l’activité physique, du sport et du loisir - Feuillet synthèse

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Mieux habiter et bâtir notre territoire - Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Vision stratégique

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