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traitement comptable d’un transfert d’actifs/passifs d’une municipalité participante à une régie intermunicipale Deux exemples de traitement comptable d’un…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

soutien aux entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale et les coopératives. L’Entente a permis d’offrir des mesures financières pour encourager…

influence notable d’un organisme à l’autre ou entre l’organisme et la société), il doit : − en informer le Ministère en identifiant chacune d’entre elles par…

MO étaient tout d’abord invités à faire part de l’état de réalisation d’actions générales en matière d’OVT. En effet, certains MO ont inscrit dans la section…

respect des conditions d’octroi de la convention d’aide financière et des exigences de reddition de comptes. ► Les conventions d’aide financière sont d’une…

coûts de la main-d’œuvre (avantages sociaux compris); les coûts de location d’équipement ou de locaux; les coûts d’achat et de maintenance de matériel ou d…

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traitement comptable d’un transfert d’actifs/passifs d’une municipalité participante à une régie intermunicipale Deux exemples de traitement comptable d’un…

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