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Régime d'impôt foncier à taux variés : Document d'information
pdf 1.11 Mb regime_impot_foncier.PDF
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10171
pdf 2.31 Mb AINFR_2026-10171.pdf
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Help and Resources for Indigenous peoples in a context of violence
/en/family-and-support-for-individuals/violence/help-resources-indigenous
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11423
pdf 9.24 Mb AINFR_2025-11423.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10829
pdf 2.60 Mb AINFR_2024-10829.pdf
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Guide de soutien à la transition relatif à l’admission dans le Portail d’inscription aux services de garde
pdf 643 Kb portail-guide-admission.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10041
pdf 1.41 Mb AINFR_2026-10041.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11251
pdf 2.91 Mb AINFR_2024-11251.pdf
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2025-138 – Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM
pdf 566 Kb DAI_2025-138_communications_kingsbury_prabam.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10523
pdf 1.47 Mb AINFR_2024-10523.pdf
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