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l'exploitation minière tout terrain contenant des substances minérales qui font partie du domaine de l'Etat et néce saire à tout objet qu'il juge…

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des services Chapitre 5 La planification et l’évaluation des services État des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement : résumé…

sont âgés de moins de 9 ans comptent comme une entente de services, s’ils sont présents au service de garde durant toute la prestation de services. 2 • la…

PERMIS ➢ Services de l’éducation préscolaire : enfants de 5 ans ➢ Services d’enseignement au primaire ➢ Services d’enseignement en formation générale au…

n’a jamais cessé de fonctionner depuis sa mise en service en 1762. Le Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE) Le SPVSE est un service de…

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des services de première ligne visent à fournir des services médicaux aux patients qui se présentent pour obtenir ces services » (FCRSSC, 2003, p. 8). 6 «…

une copie de l’entente de services signée par la RSGE et le parent; • une copie de l’attestation des services de garde fournis lorsque l’enfant cesse de…