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avril 2022 au 31 mars 2023. Il comprend quatre subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective, la …

même la subvention. Cette subvention n’est pas transférable. Veuillez vous référer au « Sommaire des subventions », dans votre dossier financier en ligne,…

scolaire 2021-2022 (2) À même la subvention du transport scolaire et non la subvention de fonctionnement (3) Montant déterminé selon les règles d'allocation…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 2 548 032 3 105…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 1 379 035 1 693…

Variation de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 952…

— — 31 61 68 – Crédits d’impôt remboursables attribuant une prime au travail : ▪ prime au travail générale* 327 336 335 282 293 293 69 ▪ prime au travail…

pro vincial 13 Subventions à recevoir 13 14 Subventions (perçues en trop) 14 15 Sous-total $ $ $ $ 15 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 16 Subventions…

pro vincial 13 Subventions à recevoir 13 14 Subventions (perçues en trop) 14 15 Sous-total $ $ $ $ 15 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 16 Subventions…

pro vincial 13 Subventions à recevoir 13 14 Subventions (perçues en trop) 14 15 Sous-total $ $ $ $ 15 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 16 Subventions…