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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)

xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls

que jamais vers la création de valeur plutôt que sur la gestion de programmes gouvernementaux, la gestion immobilière, la gestion de la logistique de voyage,…

Update : December 18, 2018

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

reconnaisse le caractère attrayant de la proposition des requérants, la juge Savard rejette la demande sur la base de la jurisprudence existante de la Cour…

Update : July 29, 2024

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

reconnaisse le caractère attrayant de la proposition des requérants, la juge Savard rejette la demande sur la base de la jurisprudence existante de la Cour…

Update : July 29, 2024

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

pdf 613 Kb 2020-11084.pdf

de la Santé et des Services sociaux L’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé Gouvernement du Québec La vice-première ministre La ministre de la Sécurité…

Update : January 6, 2023

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

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de la Santé et des Services sociaux L’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé Gouvernement du Québec La vice-première ministre La ministre de la Sécurité…

Update : January 6, 2023

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

tâches liées à l’emploi ou une description de la fonction ou charge exercée; o L’horaire de travail ou celui des activités liées à la fonction ou à la…

Update : August 28, 2023

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

tâches liées à l’emploi ou une description de la fonction ou charge exercée; o L’horaire de travail ou celui des activités liées à la fonction ou à la…

Update : August 28, 2023

Plan stratégique 2017-2021 du ministère de la Sécurité publique

pdf 2.52 Mb PL_strategique_MSP_2017_2021.pdf

en fonction des enjeux concernant la sécurité que nous avons constatés. L’accent y est d’abord mis sur la prévention, car nous avons la conviction qu’il…

Update : November 30, 2018

Plan stratégique 2017-2021 du ministère de la Sécurité publique

pdf 2.52 Mb PL_strategique_MSP_2017_2021.pdf

en fonction des enjeux concernant la sécurité que nous avons constatés. L’accent y est d’abord mis sur la prévention, car nous avons la conviction qu’il…

Update : November 30, 2018

Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

pdf 587 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf

réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4, ci-après la « Loi modifiant la LQE ») a été adoptée. La Loi modifiant la LQE contient 310 articles…

Update : August 20, 2025

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Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

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Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

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Plan stratégique 2017-2021 du ministère de la Sécurité publique

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