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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 DÉCEMBRE 2022 Coordination et rédaction Direction de la…

reçue le 5 mars 2026. La recherche a permis de repérer le document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous…

directement intéressée peut interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la…

ANALYSE DIFFÉRENCIÉE SELON LES SEXES + Secrétariat à la condition féminine Présentation au Comité intersectoriel en condition féminine du MEQ 10 décembre…

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Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules…

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STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 2022 - 2023 BUDGET DE DÉPENSES 2022 - 2023 VOL. 1 B ud ge t d e dé pe ns es 20 22 - 2 02…

STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 2022 - 2023 BUDGET DE DÉPENSES 2022 - 2023 VOL. 1 B ud ge t d e dé pe ns es 20 22 - 2 02…

normatif – 2025-2026 à 2026- 2027, incluant notamment, sans s’y limiter : 1. La grille d’analyse de conformité, ainsi que toute version antérieure ou [...] …