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réduire les délais 2.3 Combler des retards technologiques importants 3. 500 M$ ADDITIONNELS POUR MODERNISER LE SYSTÈME DE JUSTICE 3.1 139 M$ pour instaurer…

réduire les délais 2.3 Combler des retards technologiques importants 3. 500 M$ ADDITIONNELS POUR MODERNISER LE SYSTÈME DE JUSTICE 3.1 139 M$ pour instaurer…

d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

tiers fournit pour un organisme public un portail pour des offres d’emploi et des dossiers de candidature, la politique de confidentialité en lien avec le po…

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global des plaintes enregistrées 2 717 3 020 3 543 Total des plaintes enregistrées retenues 1 619 (60 %) 1 908 (63 %) 2 696 (76 %) Ministère de la Famille…

période donnée. 2 965 (0,3 %) 6 265 (0,6 %) 2 135 (0,2 %) 30 705 (2,8 %) 37 040 (3,4 %) 116 935 (10,7 %) 25 960 (2,4 %) 1 610 (0,1 %) 5 720 (0,5 %) 17 580…

davantage de places poupons. Ministère de la Famille page 2 de 9 Région Nom du CCR Recommandations 3 Capitale-Nationale excepté la ville de Québec Accélérer…

davantage de places poupons. Ministère de la Famille page 2 de 9 Région Nom du CCR Recommandations 3 Capitale-Nationale excepté la ville de Québec Accélérer…

................................ 21 3.3. ÉLABORATION ET PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION…