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investisseurs en créant un recours civil particulier pour le marché secondaire des valeurs mobilières. Le recours permet à un investisseur d’intenter une…

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province affrontent des problèmes particuliers. Pour tous les jeunes, la transition d’un ordre d’enseignement à un autre est un moment intense. Or, dans le…

l’une des parties doit faire l’objet d’un avis à l’autre partie. 16 CLAUSE FINALE Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’est valide que s’il…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

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enjeux de santé et de bien-être devraient faire l’objet d’actions de prévention en priorité? Pourquoi? Les troubles neuromusculosquelettiques (NMS)…

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des stratégies plus ancrées dans l’expérience vécue des hommes. Comment l’innovation pourrait-elle y contribuer? L’innovation peut jouer un rôle central dans…