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du ministère de la Culture et des Communications, en étroite collaboration avec le Musée de la civilisation. © Gouvernement du Québec, 2023 Voir en ligne 11…

ées (ligne 22 de l’Annexe L ou ligne 264 du formulaire TP-80) Ligne 6 - Total des dépenses liées aux activités de garde subventionnées = Ligne 8 - Dépenses…

location échéant en 2019, à verser une somme totale de 277 445 $. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats pour les prochains exercices…

comme suit : (a) En première ligne Sauf dans les cas prévus en b., la présente assurance intervient en première ligne et, si les autres assurances…

qu’en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre le support audio de cette présentation, car il n’existe…

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PADRRC un soutien financier doivent présenter leur demande en remplissant le formulaire en ligne approprié dans le portail ASTUCE-Recherche en cliquant ici.…

es - Dépôts des demandes et documents en ligne - Paiement en ligne instantané - Suivi et mise à jour en temps réel - Premier dossier judiciaire numérique…

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Vérification des données : o Valider Ligne 1 avec la ligne 5 du mois précédent en dossier; o Valider Ligne 2 avec le total de tous les 414 reçus pour ce…