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mettant en conflit l’intérêt personnel de ses administrateurs ou administratrices et celui du MINISTRE. Si une telle situation se présente, le BÉNÉFICIAIRE…

maintenu en bon état de fonctionnement en tout temps. Il doit en outre être étalonné au moins une fois par année. Cet appareil doit être maintenu en bon état…

conclu avec le ministre ou à une soumission présentée dans le cadre d’un appel d’offres du ministre; • Fait l’objet d’une résiliation de contrat par le …

sommets historiques, afin d’assurer le maintien en bon état du parc d’infrastructures et à en soutenir la croissance en fonction des nouveaux besoins. • La…

prestataire de services en avisera le ministre dans les meilleurs délais. 9. RESPONSABILITÉ DU MINISTRE Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute…

prestataire de services en avisera le ministre dans les meilleurs délais. 9. RESPONSABILITÉ DU MINISTRE Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute…

handicapées qui en font partie, des services de santé et des services sociaux. Ces établissements sont notamment responsables de la mise en œuvre des…

Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones N/Réf. : 44595 29 30 31 Gouvernement du Québec Ministre de la Culture et des Communications …

GREFFIER DU CONSEIL EXÉCUTIF Monsieur François Legault Premier ministre du Québec Ministère du Conseil exécutif Québec Monsieur le Premier Ministre, J’ai le…

ressources humaines. Échéance En continu. Mesure 1.1.2 (Nouvelle mesure) Poursuivre la mise en œuvre des mesures du PAEE 2023‑2028 pour la fonction publique.…