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demandées, plusieurs restaurateurs ont pu ainsi limiter leurs pertes, les consommateurs québécois ayant bien accueilli la proposition. Une année record pour…

documents en notre possession ne peuvent vous être transmis puisqu’ils contiennent des renseignements ayant des incidences sur des mesures de sécurité quant…

d’électeurs ayant versé une contribution ou un don à un parti autorisé ou à un candidat, le code postal du député de l’Assemblée nationale et celui du membre…

moins élevés que ceux des non-Autochtones. Pourcentage de personnes ayant un diplôme d’études secondaires Pourcentage de personnes ayant un diplôme d’études…

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projets d’habitation pour personnes ayant besoin de protection La Loi prévoit diverses mesures pour favoriser la confidentialité des lieux de résidence des…

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mal (c'est-à-dire la congestion progressive du milieu urbain par l'automobile) ou d'en aborder la cause (le problème de la planification des…

.................. 143 Annexe 8 : UA et MO ayant participé aux entrevues semi-dirigées ....................................... 145 Annexe 9 : Documents ayant…