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sans aide financière publique puisque ces aides sont reconnues comme des montants d’aide exclus aux fins du calcul de ce crédit d’impôt. Le fait de…

des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication…

par tous les acteurs concernés; – d’assurer le partage d’informations d’intérêts aux TRCES, notamment au regard des retombées des différentes mesures du…

par tous les acteurs concernés; – d’assurer le partage d’informations d’intérêts aux TRCES, notamment au regard des retombées des différentes mesures du…

01-00 Prog. d'aide joueurs patho. 61,044.00 61,044.00 1104-2686 CRSSS de la Baie-James 01-00 Prog. d'aide joueurs patho. 51,323.00 51,323.00…

demande d'aide financière, indiquez la valeur réellement obtenue après un an. Réalisation #1 Valeur prévue après un an (doit tre la m me que celle…

les régions du Québec PLAN D’ACTION INDIVIDUALISÉ Les agentes et agents d’aide à l’intégration du MIFI évaluent vos besoins immédiats ou futurs et préparent…

les régions du Québec PLAN D’ACTION INDIVIDUALISÉ Les agentes et agents d’aide à l’intégration du MIFI évaluent vos besoins immédiats ou futurs et préparent…

cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la…

Montréal Volet D - Expérience utilisateur-client : Maltem Canada inc. Montréal Volet D - Expérience utilisateur-client : TALSOM INC. Montréal 3 Ministère de…