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province5. C’est sur cette base que les gouvernements du Québec ont réclamé plus de pouvoir en matière de pêcheries, que ce soit dans les pourparlers avec le…

province5. C’est sur cette base que les gouvernements du Québec ont réclamé plus de pouvoir en matière de pêcheries, que ce soit dans les pourparlers avec le…

deux ordres de gouvernement et voulant que la population québécoise préfère s’en remettre au gouvernement du Québec pour faire des choix adaptés à ses…

deux ordres de gouvernement et voulant que la population québécoise préfère s’en remettre au gouvernement du Québec pour faire des choix adaptés à ses…

devrait inciter le gouvernement à lui consentir un soutien direct significatif. Cette nouvelle enveloppe peut surprendre, car nous ne nions pas les efforts…

devrait inciter le gouvernement à lui consentir un soutien direct significatif. Cette nouvelle enveloppe peut surprendre, car nous ne nions pas les efforts…

company); »» in all cases, a copy of the provincial income tax return filed and the provincial assessment notice received for the last fiscal year or, if no …

between the First Nations and the Inuit, and the Gouvernement du Québec, as well as Québec governmental obligations toward Aboriginal peoples. The …

Version) ISBN: 978-2-550-91416-7 (Online) ISSN 2563-8564 (Print Version) ISSN 2563-8572 (Online) © Gouvernement du Québec − 2022…

available at : http://www.education.gouv.qc.ca/en/organismes-relevant-du-ministre/abee/publications/ © Gouvernement du Québec ISBN : 978-2-550-82000-0 (…