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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf

soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Bureau du coroner I Contrat de gré à gré Services de nature…

Update : October 16, 2023

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Update : October 16, 2023

GO_II_no_38_Pr_regl_fr.pdf

pdf 556 Kb GO_II_no_38_Pr_regl_fr.pdf

d’excédent d’actif affecté au bénéfice des participants actifs et la proportion que représente ce mon- tant par rapport au passif relatif à leurs droits…

Update : November 4, 2021

Frais de scolarité de la population étudiante universitaire 2025-2026

pdf 1.02 Mb avis-frais-scolarite-universitaire-2025-2026.pdf

versitaires.ca/opinion/a-mon-avis/insecurite-alimentaire-chez-les-etudiants-un-probleme-avant-pendant-et-apres-la-pandemie/…

Update : June 18, 2025

GO_II_no_38_Pr_regl_fr.pdf

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d’excédent d’actif affecté au bénéfice des participants actifs et la proportion que représente ce mon- tant par rapport au passif relatif à leurs droits…

Update : November 4, 2021

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 11.38 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2023-2024-MRIF.pdf

PAULO Bureau BOSTON Délégation NEW YORK Délégation générale WASHINGTON Bureau PHILADELPHIE Antenne CHICAGO Délégation ATLANTA Délégation MIAMI Bureau MUMBAI …

Update : September 18, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

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PAULO Bureau BOSTON Délégation NEW YORK Délégation générale WASHINGTON Bureau PHILADELPHIE Antenne CHICAGO Délégation ATLANTA Délégation MIAMI Bureau MUMBAI …

Update : September 18, 2024

Communications entre la Direction de la CSSMB et le ministère de l’Éducation ou la Société Québécoise des Infrastructures concernant le projet de construction d’une école primaire/secondaire à l’Ile-des-Sœurs entre le 1er janvier 2017 et le

pdf 452 Kb 22-159_Diffusion.pdf

528-7640 acces.information@sqi.gouv.qc.ca SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Sin-Bel Khuong Directrice du bureau du secrétaire et responsable PRP 875, Grande…

Update : November 22, 2022

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf

ca/2012/04/13/une-personne-arrete-pour-saccage-bureau-line-beauchamp_n_1423412.html…

Update : November 23, 2022

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf

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Update : November 23, 2022

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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

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