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de correspondance Détail Organisme concerné AM282358 2015-000013 Plusieurs décisions du conseil municipal ne seraient pas entérinées par des résolutions ou…

renforçant le partenariat municipal; • précisant les rôles et responsabilités du Ministère et des municipalités et MRC. Actions • Poursuite de…

renforçant le partenariat municipal; • précisant les rôles et responsabilités du Ministère et des municipalités et MRC. Actions • Poursuite de…

municipalité et l'ensemble des organismes contrôlés * Par municipalité, on entend aussi tout organisme municipal ayant à transmettre un rapport…

safety and serviceability of dams. Increasing financial assistance for upgrades to municipal and private dams Municipalities with a population of 50 000 or…

organisme municipal responsable de l'évaluation foncière. Les indicateurs de performance sont basés sur des données simples et facilement accessibles à tout…

organisme municipal responsable de l'évaluation foncière. Les indicateurs de performance sont basés sur des données simples et facilement accessibles à tout…

milieu municipal en patrimoine immobilier 1 500 000,00 $ 4 novembre 2020 2020-2021 Ville de Laval Laval H7T 2Z5 Laval Laval Aide aux initiatives de…

pursue only those activities necessary to fulfil their commitments; (32) every public sitting of a municipal body must be held without the public being…

la solution pour y remédier. Par exemple, si un demandeur souhaite construire un nouveau garage municipal (la solution), il doit présenter dans cette section…