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annoncée par les autorités gouvernementales en mars 2019. De plus, le projet étant assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur…

disabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Abortion procedures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

of the Administrative Housing Tribunal is to rule on disputes brought before it using a simple procedure based on the rules of natural justice, to inform the…

pathway. The number of procedures in magnetic resonance imaging (MRI) technical units increased by more than 22% over 2015-2016 data. At the same time, the…

des personnes handicapées, répertorier leurs plaintes et leurs demandes d’accès aux documents et aux services Nombre de plaintes et de demandes…

text on a topic that reflects her/his interests, the student is capable of follow- ing a specific procedure for locating, organizing and pre- senting…

recueille également leurs commentaires et leurs plaintes. Tâches Accueillir les visiteurs. Répondre aux demandes de renseignements des visiteurs concernant…

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incendie avait fait l’objet de quelques modifications mineures. Au cours des dernières années, des demandes de précisions ont été soulevées par les…

ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 9 mars 2026, laquelle se lit comme suit : […] Ma demande vise à…