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Officiers publics du DPCP désignés pour la résiliation des baux résidentiels et pour la demande de services de santé et de services sociaux sans le consentement d’un parent
pdf 207 Kb LI_Officiers_publics_designes_DPCP.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5.12 Mb 202603-11_DE.pdf
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2601017-428 - Document
pdf 1.21 Mb 2601017-428_-_Document_final.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1.91 Mb MES-Engagements-financiers-juillet-2025.pdf
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Appendix 4 - Fees as of January 2025
pdf 122 Kb PROAPP_fees.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 2.90 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-fevrier2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 2.90 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-fevrier2024.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les procédures d'attribution contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte
pdf 1.55 Mb GUI_attribution_contrats_inferieur_seuil.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 3.37 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps.pdf
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