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superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des bâtiments, de la variation des coûts selon les régions, de l’effectif…

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Le risque d’un recul de la francisation de la population immigrante La troisième conséquence de la nouvelle politique fédérale est le risque d’un recul…

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efficaces Page 2 de 3 GESTES MIS EN PLACE DEPUIS 2018 Allègement de la bureaucratie MTO Nom de la mesure Statut Date de fin d'implantation Description…

dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L’article 42,…

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l’article 26 de la Loi concernant la lutte contre la corruption ou d’une communication en application de l’article 57.1.13 de la Charte de la Ville de…

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exploitants de camions et remorques de cuisine de rue nouvellement visés par les mesures pourront faire une demande de subvention. Dans l’alternative où un…