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THÉMATIQUE Volet 3 de la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement LES RÈGLES DE CONDUITE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ1 1…

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DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Frais de déplacement Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Octobre - Décembre Personne concernée…

consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre (RLRQ, c. S-2.4,…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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traitement des propositions de classement d’immeubles et de sites S. O. An 1 : Diffusion de la procédure et de la liste des immeubles à l’étude An 2 :…

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québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées CALACS Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CHSLD…