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d-tien/ 23 Ibid. 24 Gouvernement du Québec, Racism in Quebec: Tolerance Zero. Report of the Groupe d’action contre racisme, December 2020.…

des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement. Québec: MELS, DFGA, provisional version. (Commission Scolaire Western Québec)…

1 Pour plus d’information sur les différents modes d’adjudication des contrats municipaux par appel d’offres public, consultez le Guide sur les modes d’adjud…

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création d’une instance à l’échelle des régions administratives, à la mise en place d’une approche axée sur les résultats ainsi qu’à la façon d’assurer…

menacées en raison d’une crue importante, d’une tempête, d’un séisme, d’un bris mécanique, d’un manque d’entretien ou d’un acte de sabotage. Bien que…

s); • d’une suspension, d’une révocation, d’un refus de renouvellement ou d’un renouvellement pour une durée moindre du permis d’un CPE ou d’une garderie; • …

s); • d’une suspension, d’une révocation, d’un refus de renouvellement ou d’un renouvellement pour une durée moindre du permis d’un CPE ou d’une garderie; • …

(en millions de dollars) Période d’implantation Coûts par année (récurrents) (1) 0$ 0$ Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un…