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(en millions de dollars) Période d’implantation Coûts par année (récurrents) (1) 0$ 0$ Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un…

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de l’Entente particulière. • Article 5 de l’Entente particulière À l’occasion d’une procédure d’appel et d’arbitrage et d’une procédure de médiation, les…

cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la…

permanents, tels les détenteurs de permis d’études. Les résidents non permanents sont des personnes originaires d’un autre pays qui sont titulaires d’un…

l’ouverture d’un dossier lié à la commission d’une infraction criminelle4. • Depuis les dernières années, le Service de police consacre beaucoup d’énergie au…

l’ouverture d’un dossier lié à la commission d’une infraction criminelle4. • Depuis les dernières années, le Service de police consacre beaucoup d’énergie au…

LESQUELS VOUS ACCEPTERIEZ D’ÊTRE NOMMÉ DANS CE DISTRICT CONDITION D’ADMISSION : 10 ANS D’EXPÉRIENCE Année d’admission au Barreau du Québec Nombre d’années de…

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voyageurs d’agrément, mais ont des dépenses touristiques moyennes plus élevées que ceux-ci. Pour un voyageur d’affaires, la dépense moyenne par nuitée est…