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services d’affaires juridiques au sein de la structure des établissements de santé et de services sociaux aux alentours des années 2015-2016 et avant ces…

obtenir copie de toute documentation permettant de connaître la totalité des sommes dépensées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS),…

Direction de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle Édifice Catherine-De Longpré 1075, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1S 2M1…

par l’article 51 de la Loi sur l’accès ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées. Veuillez agréer, , l’expression de nos sentiments les…

du traitement de votre demande, nous vous transmettons, sous l’onglet 1, le document répondant au libellé de votre demande. De plus, veuillez noter que…

l’envers. Vous trouverez ci-joint un document répondant au libellé de votre demande ainsi que l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur…

suivant : Conditions de travail -Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST Vous trouverez ci-joint l’avis de…

Direction de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle Édifice Catherine-De Longpré 1075, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1S 2M1…

annexés à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées.…

ministère de la Santé et des Services sociaux en réponse au premier point de votre requête. Pour votre information, nous n’avons pas les informations nous…