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permanente au Canada (« sur place ») auprès du gouvernement fédéral lorsque les exigences du programme étaient satisfaites. En 2014, le Québec et le gouverne…

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cette étape n’est pas respectée, la démarche du bureau coordonnateur pourrait être invalidée. 13 Ministère de la Famille Tout comme dans une réunion…

demande? Section 2 – Coordonnées du lieu d’accueil et de renseignements touristiques Quelle est la catégorie du lieu d’accueil? À quelle fréquence le service…

et hors de nos routes est en hausse. Parce que le nombre total de kilomètres parcourus par ces véhicules par année est beaucoup trop important. Parce que le…

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de la gouvernance et de l’accès à l’information 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L3 Téléphone : 418 266-8864 responsable.acces@msss.gouv.qc.ca…

où le Gouvernement du Québec n’agit pas seul. Il s’agit alors de concilier les interventions du Gouvernement du Québec avec celles des instances fédérales,…

d’intérêt : Avant l’adoption du décret no 130-2001 : taux établi à partir du rendement moyen pondéré de toutes les obligations du gouvernement du Canada en…