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actions de protection ont été prises et par qui? … 2 2 Vous trouverez ci-joint les renseignements répondant au libellé de votre demande ainsi que l’avis de…

3. Tout document de présentation, de notes ou de mémoires traitant de la rédaction du dernier règlement sur l’accès aux services chirurgicaux. 4. Tout…

l'automne 2022 qui concerne la notion de suicide. Vous trouverez ci-joint le document répondant au libellé de votre demande ainsi que l’avis de recours…

trouverez également une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 2 2 Vous trouverez ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la…

6). … 2 2 De plus, pour les points 3 à 5 de votre demande, nous constatons que nous n’avons aucun document pouvant répondre à cette partie de votre requête…

prévus au calendrier de vaccination québécois, ventilé par année, entre 2017 et 2024. Vous trouverez ci-joint les renseignements répondant au libellé de…

AEP-4239). Plus précisément, le cahier de programme y incluant les énoncés des compétences, les critères de performance, les éléments de la compétence ainsi…

AEP-4239). Plus précisément, le cahier de programme y incluant les énoncés des compétences, les critères de performance, les éléments de la compétence ainsi…

ion et la transmettent au ministère de la Santé et des Services sociaux de façon périodique. Vous trouverez ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article…

Vous trouverez ci-joint les renseignements répondant au libellé de votre demande ainsi que l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès…