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dépenses en immobilisations de ……….…. sont nécessaires; ATTENDU que l’avis de motion a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……… (date) et…

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heures, lors de la mise en service de la conduite d’aqueduc prévue vers la fin octobre. L’heure exacte du début et de la fin des travaux sera précisée dans…

l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services. Cette référence a été faite le 24 octobre 2025,…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

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l’emporte sur la liberté de religion en cas de conflit entre les deux. • Renforcer le caractère distinct de la nation québécoise en modifiant unilatéralement…

présente a pour objet de faire le suivi de votre demande d’accès, visant à obtenir le document suivant : • Les données brutes de lecture des capteurs de CO2…

Direction de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle Édifice Catherine-De Longpré 1075, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1S 2M1…

Numéro de la demande de sélection permanente en ligne (si connu) Nom de famille à la naissance Prénom(s) Lieu de naissance (Ville, province/région, pays ou…