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d'une politique ministérielle en AIPRP ASSOCIATION SUR L'ACCÈS ET LA PROTECTION DE L'INFORMATION (A.A.P.I.) Québec 59 600,00 $ 18 000,00 $…

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(Québec) G1R 5A5 22-1268-25A (rev. 2025-03) If you need more space, attach a separate sheet. You must complete this form if you have stated that you have…

leurs intérêts a permis de faire ressortir les principaux thèmes qui les préoccupaient. Le MFFP a pu ainsi avoir une idée plus précise de la réceptivité des…

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ministère du Tourisme a envisagé l’option de ne pas modifier le règlement. Cette avenue a toutefois été écartée, puisque l’expérience acquise depuis l’entrée…

importations britanniques a connu une baisse de 10 %. Cependant, elle a rapidement rebondi avec une augmentation totale de 40 % au cours des deux années…

l'Enseignement supérieur I Contrat à exécution sur demande Contrat à exécution sur demande Services professionnels Services professionnels 2022-08-03…

conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Entente. ARTICLE 3 ENTENTE 3.01 L’Entente a pour but : a) d’accorder aux RSG des droits résultant de la…