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possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

servira à couvrir des frais de services, d’exploitation, de logistique, de promotion et de rémunération du PROJET, pour une période de trois années…

municipal responsable de l’évaluation permettant de déterminer le montant à joindre lors de la remise ou l’envoi d’une formule de demande de révision, le cas…

précaires, comme des situations de violence, d’exploitation, de traumatismes, ou encore des enjeux de santé physique, mentale ou de dépendance. Dans le cadre…

pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 4. Le nombre et le pourcentage de…

pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 4. Le nombre et le pourcentage de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

cadre de ce programme, une demande peut atteindre un maximum de 3 M$. De plus, chaque site peut obtenir un montant total de 6 M$56. Les changements de…

négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire d…