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contexte de développement de la mobilité durable. TRANSPORT SCOLAIRE En 2022, le gouvernement du Québec a permis aux centres de services scolaires de signer…

S3: 1_Besoin_Garde_Lundi_De: 1_Besoin_Garde_Lundi_A: 1_Besoin_Garde_Mardi_De: 1_Besoin_Garde_Mardi_A: 1_Besoin_Garde_Mercredi_De: 1_Besoin_Garde_Mercredi_A:…

le premier alinéa, de « inférieure à 30 jours » par « de 30 jours ou moins »; 2° par le remplacement, dans les deuxième et troisième alinéas, de « de 30…

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et le simple fait de retrouver des actes de menace et de violence dans un dossier de proxénétisme n’est pas suffisant pour affirmer qu’il s’agit de traite de…

territoires de la CMM, de la MRC de Joliette et de la municipalité de l’Épiphanie. 4 Zone chaude : les régions situées dans les territoires de la CMM, de la…

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Nombre de jours Montant ($) IND Nombre de jours Montant ($) IND Nombre de jours Montant ($) IND Nombre de jours Montant ($) IND Nombre de jours Montant ($)…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…